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Quel avenir pour la protection des lanceurs d’alerte en Italie?

Riccardo Maraga
2022-01-01
2022
Cet article offre un aperçu général de la protection des salariés lanceurs d’alerte dans les entreprises du secteur privé, introduite en Italie par la loi n°179/2017. Il entend notamment cerner, à la lumière de la jurisprudence récente, les exigences objectives et subjectives que doit remplir le lanceur d’alerte pour bénéficier des différentes protections prévues par la loi n°179/2017. Il sera également question de la nullité des mesures de représailles adoptées par l’employeur à l’encontre du lanceur d’alerte (licenciement, changement de poste, mutation, etc.) et du régime spécial de la charge de la preuve introduit par cette même loi. La jurisprudence récente a démontré que toutes les plaintes déposées par un salarié ne donnent pas nécessairement accès à la protection spéciale prévue pour les travailleurs lanceurs d’alerte. En effet, seules les plaintes déposées par l’intermédiaire du canal interne de dénonciation prévu par la loi n°179/2017 ouvre droit à une protection. Enfin, cet article analyse les principales différences entre la protection des travailleurs lanceurs d’alerte prévue par la loi italienne et celle introduite par la directive européenne 2019/1937, tout en essayant d’émettre des hypothèses sur les changements qui devront être apportés en la matière.
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